Instauration de la loi sur l’organisation interne des CCIA et de l’UCCIA

Quelque part l’étude diagnostic a dû inspirer les auteurs du projet de loi de 1995. La loi n° 95-011/AF du 23 juin 1995 a institué le mode d’organisation interne des CCIA et de l’UCCIA. La nouveauté ici est l’institution des sections sectorielles et des commissions techniques.

Au niveau des services techniques on notera quatre grands mouvements de mutations internes:

  • Le premier mouvement a été lancé en 1992. Il visait à opérer une restructuration internedes chambres régionales ;
  • Le second mouvement est celui de 1996 motivé par la nécessité de mettre en application des dispositions organisationnelles de la loi de juin 1995;
  • Le troisième mouvement a eu lieu en 2002 pendant la période de l’Administration provisoire avec la création de nouveaux services opérationnels et le recrutement de jeunes cadres pour renforcer les capacités opérationnelles ;