Juridique

Comment fonctionne la procédure de recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances se fait au moment où  une agence de recouvrement essaie de recouvrer les créances en souffrance des débiteurs. Ces derniers pourront être contactés par ce professionnel s’ils n’ont pas effectué de paiements de prêts que ceux-ci sont de manière importante en souffrance. Si une société a cosigné des prêts, elle peut aussi être contactée par une agence de recouvrement de créances.

Comment fonctionne le processus de recouvrement de créances ?

Le processus de recouvrement de créance est variable selon les créanciers. Les débiteurs reçoivent un avis de leur créancier qui indique que leur compte est en souffrance. Cela est en général fait par le service de recouvrement interne de leur créancier. Par ailleurs, les créanciers déplacent le compte des débiteurs vers un statut « rejeté ». Cela se fait généralement après six mois sans paiement. S’il est question d’un compte de carte de crédit, le débiteur n’aura plus accès à sa carte. Et cette note négative pourra rester sur son rapport de crédit pendant environ quatre-vingt-quatre mois tant que les dettes ne sont pas remboursées.

Les dettes sont envoyées aux collecteurs. Les créanciers engagent une agence de recouvrement pour les aider à recouvrer les paiements. Ils peuvent même vendre les dettes à ce prestataire, ce qui signifie que les créanciers n’auront plus aucune implication dans les processus à venir. Les débiteurs travailleraient uniquement avec l’agence de recouvrement pour rembourser les dettes. Les collecteurs les contactent pour vérifier leur identité. Cela peut se faire par téléphone ou par courrier électronique. Les débiteurs reçoivent un avis écrit de validation de dettes des collecteurs. Une fois leur identité vérifiée, ils reçoivent une lettre dans les cinq jours qui indique les créanciers initiaux, les montants dus et les démarches à suivre. Les collecteurs ferment leur compte une fois que les débiteurs ont remboursé toutes les dettes.

Que font les agents de recouvrement

Pour essayer de convaincre les débiteurs défaillants de rembourser des dettes, un agent de recouvrement utilise généralement des appels téléphoniques et des lettres pour les contacter. Quand il ne parvient pas à joindre les débiteurs avec les coordonnées données par les créanciers initiaux, il cherche plus loin, en se servant des enquêteurs privés et des outils informatiques. Il peut aussi faire des recherches sur les actifs des débiteurs, comme des comptes bancaires, de manière à définir la capacité de remboursement des débiteurs. Comme les dettes en souffrance risquent de nuire considérablement aux cotes de crédits des consommateurs, l’agent de recouvrement peut signaler les dettes en souffrance au bureau de crédit afin de contribuer à encourager les consommateurs à régler ces dettes.

Les agents de recouvrement doivent s’en remettre aux débiteurs pour payer et ils ne peuvent pas saisir des chèques de paie ou accéder aux comptes bancaires, même si les numéros et l’acheminement de compte sont connus à moins qu’un jugement ne soit déclaré. Cela signifie que le tribunal ordonne aux débiteurs de rembourser des montants aux créanciers particuliers. Alors, les agences de recouvrement doivent poursuivre les débiteurs en justice avant l’expiration des délais de prescription et obtenir un jugement à leur encontre.